Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 17)

Monsieur le président, nous avons découvert au cours des débats en commission que cet article 17, dont on pourrait penser qu'il répond à une bonne intention : demander aux élus d'apporter leur contribution aux cotisations pour les retraites, cache une arrière-pensée. En creusant un peu ces dispositions, on s'aperçoit qu'elles ouvrent un dossier...

En fin de compte, vous avez derrière la tête l'idée de donner de nouveaux droits aux élus. Je pense pour ma part qu'on ne doit pas ouvrir un dossier de cette importance alors même que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique mène actuellement une réflexion globale sur le cumul des mandats et le statut des élus.