Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 20)

La rupture conventionnelle a constitué une avancée importante en matière de rupture du contrat de travail, puisqu'elle donne satisfaction à la fois aux employeurs et aux salariés, les indemnités versées à cette occasion étant équivalentes à celles liées aux ruptures contentieuses. En outre, elle a eu le mérite de désengorger les conseils des pr...

Avec la rupture conventionnelle, on a mis au point un dispositif qui marche très bien, qui donne satisfaction.

Je pense, pour ma part, qu'il faut absolument préserver ce dispositif, qui donne de bons résultats. Vous dites que votre budget est contraint et que vous voulez faire des économies. Mais c'est précisément ce que nous vous reprochons : vous n'en faites pas assez. Ce ne sont que des taxes, encore des taxes, toujours des taxes ! Faites donc des e...

Faites des réformes structurelles et ne touchez surtout pas, s'il vous plaît, à des dispositifs qui marchent bien, sinon on va se demander si vous n'êtes pas encore en pleine lutte des classes ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)