Arrêts de travail et indemnités journalières

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, chers collègues, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie représentent, pour le régime général, plus de 6,2 milliards d’euros en 2013, après une progression de presque 10 % entre 2008 et 2012. La mission d’évaluati...

Je relève au passage les incohérences dans les argumentaires relatifs aux amendements de suppression d’articles déposés par le groupe majoritaire : on ne peut pas, d’un côté, s’opposer au texte au motif qu’il impose des contrôles contraignants dans le cadre du régime général et, de l’autre côté, s’opposer au rétablissement de la journée de care...

Si les arrêts sont justifiés dans la grande majorité des cas, il n’en demeure pas moins vrai que l’absentéisme de courte durée pèse lourdement sur l’organisation des structures et peut être générateur de tensions, tant pour les équipes que pour le personnel d’encadrement. La mise en place de la journée de carence tend à neutraliser ces effets f...

De leur dysfonctionnement, vous avez raison Mme Le Callennec ! Citons ainsi l’importance du nombre d’échelons hiérarchiques entre un agent et le responsable d’une entreprise, publique ou privée. Cet éloignement peut provoquer un désengagement progressif du salarié qui ne se sent ni reconnu, ni impliqué. À cela s’ajoutent des incohérences managé...

On voit bien que nous touchons ici au coeur d’une idéologie et qu’il s’agit pour la gauche d’une question taboue. Au cours de la discussion, certains orateurs nous ont reproché de faire preuve d’idéologie, alors que nous cherchons, au contraire, à être pragmatiques et à apporter notre contribution, puisque le Gouvernement parle de faire des éco...

…en indiquant qu’il ne retrouvait pas certains chiffres. Alors que nous avions annoncé, lors de l’instauration de la journée de carence, une économie de 122 millions d’euros, cette économie a atteint – et cela figure dans mon rapport – près de 61 millions d’euros pour l’État…

…et 55 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière. Nous ne disposons d’aucun chiffre pour la fonction publique territoriale, mais nous nous demandons si la journée de carence y a bien été appliquée. En tout cas, les choses restent très vagues pour ce qui concerne la fonction publique territoriale. Madame la secrétaire d’État, cett...

Certains orateurs ont indiqué que la plupart des articles de cette proposition de loi contenaient des dispositions déjà en vigueur. Je pense que c’est tout à fait faux. Les articles permettent en effet d’instaurer des dispositions nouvelles et efficaces. Il faut savoir qu’actuellement, dans la fonction publique d’une manière générale, il n’y a ...

Les autres sont en augmentation continuelle depuis plusieurs années. Vous ne pouvez pas dire que l’on a simplement assisté à un transfert, et que la diminution du nombre d’arrêts courts aurait entraîné l’augmentation du nombre d’arrêts longs. Celui-ci augmente de toute façon, et de manière continue, en raison du vieillissement de la population ...

Les statistiques parlent de 40 %. Alors que les artisans, les commerçants et les agriculteurs ont sept jours de carence, ce dont on a peu parlé, et que plus du tiers des salariés du secteur privé ont trois jours de carence, pourquoi ne pourrait-on pas instaurer une journée de carence pour les salariés du secteur public alors que l’on a vu, pend...

D’ailleurs, pour en revenir à la fonction publique hospitalière, je veux bien qu’il y ait un mauvais management dans les conseils régionaux, mais on assiste à un record absolu : trente jours par agent et par an. C’est donc quelque chose d’énorme. Comme je le disais tout à l’heure, on ne peut pas ne rien avoir : ni les contrôles, ni la journée ...