Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
21 amendements trouvés
08/04/2014 — Amendement N° AS10 au texte N° 1782 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'évolution du dispositif relatif au temps partiel thérapeutique mentionné par l'article 41-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Ce rapport évalue les conditions dans lesquelles un ...
