Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
84 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS217 au texte N° 1994 - Article 3 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...
Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Pour la gestion de ces dépenses, le département peut donner une délégation de gestion à un des membres de la conférence des financeurs. Les modalités de cette délégation de gestion sont précisées dans le cadre d'une convention conclue entre le département et le délégataire et dont les pr...
15/07/2014 — Amendement N° AS216 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...
Compléter l'alinéa 224 par la phrase suivante : « Les résidences autonomie peuvent également accueillir en leur sein, au même titre que des personnes âgées ou handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs, afin d'y poursuivre l'objectif de la cohabitation intergénérationnelle. ». Exposé sommaire : Les résidences autonomie sont des ...
11/07/2014 — Amendement N° AS317 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Après l’alinéa 340, insérer l'alinéa suivant: « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l’appui à la mise en œuvre d’une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement conf...
11/07/2014 — Amendement N° AS319 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Compléter l’alinéa 339 par les mots : « dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi » Après l’alinéa 340, un nouvel alinéa est ajouté : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la ...
