Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 45)

Il vous est proposé d’ajouter un article additionnel afin d’offrir au directeur général de l’ARS la possibilité d’intervenir sur le schéma d’organisation sociale et médico-sociale lorsqu’il considère qu’il ne répond pas à l’objectif d’une offre suffisante et bien répartie d’accueil des personnes âgées dépendantes sur leur territoire. Par paral...