Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
84 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS211 au texte N° 1994 - Article 26 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...
À l'alinéa 3, après le mot : « majeurs » insérer les mots : « , y compris les mandataires individuels, ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'établir un document individuel de protection (DIPM) à tous les mandataires judiciaires offre l'assurance que chaque majeur protégé pourra bénéficier de ce dispositif.
15/07/2014 — Amendement N° AS209 au texte N° 1994 - Article 39 (Retiré)
M. André, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie les conditions dans lesquelles est prévue l'affiliation des accueillants familiaux au régime d'assurance chômage. Ce rapport définit un calendrier, ainsi que les modalités d'affiliati...
11/07/2014 — Amendement N° AS317 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Après l’alinéa 340, insérer l'alinéa suivant: « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l’appui à la mise en œuvre d’une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement conf...
11/07/2014 — Amendement N° AS319 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Compléter l’alinéa 339 par les mots : « dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi » Après l’alinéa 340, un nouvel alinéa est ajouté : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la ...
