Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
22 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique concernant les cigares et les cigarillos sont harmonisés sur ceux prévus pour les cigarettes. GROUPE DE PRODUITSTAUX normalTAUX spécifique Cigarettes 64,7 15 Cigares et cigarillos 64,7 15 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 62 30 Autres tabacs à fumer 55 10...