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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 8

Mots-clés

CICE domicile déduction exonération taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1363 amendements)
  • Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 2303

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gérard Bapt (11 interventions)
  • Francis Vercamer (9 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
  • Véronique Louwagie (3 interventions)
  • Jean-Pierre Door (2 interventions)
  • Dominique Lefebvre (2 interventions)
  • Bernadette Laclais (2 interventions)
  • Bruno Le Roux (1 intervention)
  • Dominique Orliac (1 intervention)
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