Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 3)

Messieurs les rapporteurs, vous ne serez pas surpris que je fasse référence à une formulation qui a déjà été évoquée en séance comme en commission, et qui n’est pas, me semble-t-il, totalement satisfaisante : vous en avez convenu puisque vous avez bien voulu envisager qu’elle soit revue dans le cadre des débats au Sénat. Nous savons qu’il sera ...

J’ai déjà partiellement défendu cet amendement il y a quelques minutes. Je vous propose la formule « afin de lui permettre de terminer sereinement et dignement sa vie ».

L’article 3 me semble exiger une précision. Je vous propose dans cet amendement de définir la sédation profonde et continue comme un acte de soin palliatif, et de préciser que la prescription du traitement doit être faite par des professionnels diplômés ou expérimentés dans le domaine des soins palliatifs.

J’entends bien les remarques du rapporteur et de Mme la ministre, et je les en remercie. Je trouve toujours intéressant que la loi précise les choses. Monsieur le rapporteur, vous dites que la sédation profonde et continue fait partie des soins palliatifs, mais je ne suis pas sûre que tout le monde puisse l’appréhender de cette manière, et je c...

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué en commission. Nous proposons d’introduire une clause de conscience pour les médecins.

Je remercie Mme Delaunay pour son intervention. Si j’ai déposé cet amendement, c’est que je souhaitais que le débat parlementaire aborde cette question. Eu égard aux explications qui ont été données, je le retire.