Projet de loi de finances pour 2016

Ce sous-amendement, que j’ai déposé avec Marc Goua et Christophe Caresche, vise à préciser le dispositif que M. le secrétaire d’État vient de présenter, et que je tiens à saluer. De fait, cela fait plusieurs années que nous travaillons sur le sujet. Il s’agit de préciser les modalités de calcul de l’aide dite de « compensation carbone », non s...

Ce sous-amendement participe du même esprit que le précédent ; il distingue entre les produits éligibles à l’aide et ceux qui ne le sont pas, en réservant l’aide maximale aux seuls premiers. Une telle précision garantirait une égalité de traitement entre une production internalisée et une production externalisée. Sans doute le Gouvernement m’o...

Oui, monsieur le président, au bénéfice des explications de M. le secrétaire d’État, qui seront intégralement consignées au compte rendu.

Oui, en m’appuyant sur l’avis favorable de la rapporteure générale ; non que j’entende générer une dépense qui, dans la durée, pourrait devenir déraisonnable, mais la hausse du coût du CO2 accroîtra les ressources de l’État à travers la taxe qui lui est dédiée. On peut donc considérer que les effets de l’indexation seront financés.

Madame la secrétaire d’État, je profite du temps de parole qui m’est donné pour reprendre les propos qu’a tenus Mme Massonneau. Nous allons beaucoup parler, au cours de ce débat, de l’aide médicale d’État : certains amendements nous y inviteront. Je m’arrêterai quelques instants sur le Fonds d’investissement régional, comme je l’ai fait dans l...

Avec cet amendement, nous revenons à un sujet déjà évoqué par plusieurs de mes collègues lors de la présentation de cette mission, à savoir la question des douanes. Nous demandons toujours plus aux services des douanes, notamment en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants ou contre la contrefaçon. Les politiques publiques en matière...

Je préfère ne pas le retirer, madame la présidente. Je ne conteste pas que nous disposions de données. Ce qui me chiffonne, c’est que nous ne fassions pas l’analyse de ce que nous gagnerions à avoir plus de douaniers. Je ne conteste pas l’efficacité des douaniers – étant donné le département dans lequel je vis, je suis relativement bien placée...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des propos que vous avez bien voulu tenir dès l’ouverture du débat relatif à l’examen des crédits de cette mission. L’ensemble de mes collègues ici présents les ont particulièrement appréciés. J’ai déposé cet amendement car il me paraît important que la représentation nationale soit pleinement info...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu très précisément à la question. Je ne doute pas de l’excellence des propositions qui seront faites par Christophe Sirugue, mais je sais aussi que les décisions finalement prises ne sont pas toujours strictement conformes aux propositions parlementaires. Je me réjouis donc de votre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, l’examen de ce projet de loi de finances pour 2016 est un moment important. Comme beaucoup de mes collègues, je note avec satisfaction nombre de propositions qui vont dans le bon sens. L...