Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, alors que cette discussion générale est déjà bien engagée, je souhaiterais m’en tenir, pour l’essentiel, à l’article 13 de ce projet de loi de finances rectificative. Depuis plusieurs mois, au cours de la d...