Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 1er)

Ma réponse sera la même que celle d’Annie Genevard pour l’amendement précédent. Je vous lis l’article 15 A : « Ces mesures comprennent, d’une part, une aide directe au revenu bénéficiant à tout exploitant agricole en montagne et proportionnée au handicap objectif et permanent qu’il subit et, d’autre part, l’accompagnement apporté aux constructi...

C’est un amendement que j’ai déposé conjointement avec Mme Genevard. En commission, nous avions inséré un nouvel alinéa dont nous convenions tous qu’il n’était pas forcément bien placé à l’article 1er, mais qu’il fallait néanmoins acter pour trouver une formule qui corresponde mieux aux attentes exprimées. Plus généralement, il fallait se situe...

En commission, nous avions énuméré un certain nombre d’éléments devant figurer à l’article 1er. Cependant, il s’agit d’un article d’ordre général. Nous proposons donc d’en revenir à une formulation moins détaillée sachant qu’après l’article 23, nous examinerons des amendements permettant de décliner cet article général, y compris le stockage, a...

Pour être précise, il s’agira d’un amendement de vos rapporteures avec vraisemblablement, sans vouloir anticiper, un sous-amendement proposé par un de nos collègues. La formulation finale retiendrait alors la notion de promotion d’une politique active de stockage de l’eau.

Comme pour notre précédent amendement, le no 292, il s’agit de bien rester dans une logique où l’article 1er définit des objectifs généraux. Dès lors, nous vous proposons de supprimer la fin de l’alinéa 12 et d’en rester à la notion de politique d’usage partagé de la ressource en eau. Mais nous avions déjà quelque peu anticipé en commission, pu...

Nous avons voulu rester fidèles à ce qui s’était dit en commission. Nous avions en effet accepté cet amendement très détaillé, à la condition d’en reprendre le contenu en séance pour le décliner dans les articles 1er et 8. Nous pensions qu’il devait figurer davantage de choses dans l’article 8, mais si vous préférez l’article 1er, mes chers col...

Monsieur Chassaigne, vous vous demandiez tout à l’heure si seuls les amendements roses ou bleus pouvaient être adoptés… Je vous rassure en donnant un avis favorable à cet amendement.

Cet amendement vise, à l’alinéa 15, à substituer aux mots « assurer la pérennité » les mots « en assurer une qualité pérenne ». Nous vous suggérons cette formulation qui semble refléter le débat tenu en commission sur la pérennité des services publics en montagne.

Avis favorable à cet amendement qui tend à prendre en compte le temps de parcours des élèves et des patients.

Monsieur le député, nous avons déjà eu un débat sur cette question, y compris les rapporteures. L’expression « après expérimentation » est placée entre virgules, ce qui signifie, me semble-t-il, que nous sommes bien dans la logique que nous avons toujours défendue, à savoir que l’expérimentation peut être utile, mais qu’elle n’est pas nécessair...

Votre préoccupation, que nous comprenons parfaitement, me semble être satisfaite par plusieurs articles. L’alinéa 4 de l’article 1er, tout d’abord, prévoit que les politiques mises en oeuvre par les différentes collectivités doivent être articulées de manière cohérente au sein d’une politique nationale. L’alinéa 5 du même article prévoit en out...

L’alinéa 15 de l’article 1er satisfait votre demande : il dispose en effet que l’action de l’État a pour finalité « de réévaluer le niveau des services en montagne et d’assurer la pérennité, l’accessibilité et la proximité, en tenant compte, notamment en matière d’offre éducative et d’offre de soins, des spécificités géographiques, démographiqu...

Défavorable. Vous visez à supprimer l’alinéa 2, auquel nous tenons tout particulièrement. Je voudrais vous rassurer, puisqu’il ne s’agit pas, comme vous le dites dans votre exposé des motifs, que la République reconnaisse la nature, mais bien les spécificités des zones de montagne. C’était déjà le combat des pères fondateurs, si je puis m’expri...

Ce sera un avis défavorable. Je ferai une réponse en deux temps pour essayer de vous donner satisfaction. Tout d’abord – nous avons déjà eu ce débat en commission –, il existe un risque d’inconstitutionnalité puisqu’il est en effet considéré…

Laissez-moi aller jusqu’au bout de mon explication. Pour être représentatifs d’un territoire, les découpages électoraux doivent être opérés sur des bases essentiellement démographiques ; nous l’avons évoqué lors du débat sur le découpage des cantons. La jurisprudence fait que ces amodiations réalisées selon le critère démographique doivent teni...

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Nous avons alors considéré que le dix-huitième alinéa de cet article permettait déjà de répondre à cette demande. Il s’agit en effet de « favoriser les travaux de recherche et d’observation portant sur les territoires de montagne et leurs activités. » Puisqu’il est dit, quelques alinéas plus...

Nous avons eu un large débat, en commission, à propos de la prise en compte du dynamisme de l’agriculture en montagne. Nous avons en conséquence déposé un amendement, no 289, qui sera examiné dans quelques instants, afin de soutenir le dynamisme de l’agriculture en montagne. Je précise en outre que nous avons déjà adopté en commission un amende...