Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 3)

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il nous semble que l’article 3 tel qu’il est rédigé intègre votre objectif, puisqu’il évoque les politiques publiques relatives à l’environnement et à la protection de la montagne. Avis défavorable.

Monsieur le député, vous ne serez pas surpris que nous émettions un avis défavorable. Comme je l’ai déjà expliqué, la rédaction de l’article 3 issue des travaux de la commission me paraît suffisamment claire, notamment sur la question de l’expérimentation. La rédaction choisie permet en effet d’expérimenter comme de ne pas expérimenter, puisqu...

Vos rapporteures se réjouissent de l’accord auquel nous sommes parvenus en commission sur cet article 3 bis après le travail réalisé par les députés. L’amendement de simplification no 314 ne vise donc pas à rouvrir un débat mais nous avons néanmoins pensé que la rédaction de l’article était peut-être un peu lourde. Il s’agit de supprimer la ré...

S’agissant de l’amendement no 315 rectifié, je me permets simplement d’insister sur le fait que les énumérations risquent toujours d’être incomplètes. Il nous semble donc plus léger et plus pertinent de ne pas en commencer une. Je suggère donc de garder cet amendement. Si tout le monde en est d’accord, vos rapporteures en seront très heureuses.