Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Je suis désolée, monsieur le président, mais cet amendement ne figure pas dans notre liasse, ce qui nous pose quelques difficultés.
Cela s’explique sans doute par le fait qu’il a été rectifié. En tout cas, avis défavorable.
Lorsque cette question a été évoquée en commission, la conclusion de notre débat a été de renvoyer la discussion à une réflexion globale… Je sens votre exaspération, monsieur Wauquiez. Permettez-moi de vous relater ce qui s’est dit en commission, ce qui est aussi le rôle d’un rapporteur. Notre débat en commission, disais-je, a consisté à renvo...
…et que cela requiert une discussion globale. Il faut donc en rester à quelque chose de très général et ne pas escompter que cet amendement soit automatiquement suivi dans le cadre de la révision de la DGF. Il faut accepter qu’il soit débattu avec les collègues des autres territoires concernés.
C’est un avis défavorable. Mais à titre personnel, les rapporteures ont formulé dans leur rapport le souhait que les aménités de la montagne soient prises en compte.
Ce sous-amendement tend à rédiger comme suit le début de l’amendement : « Dans son principe, la dotation globale de fonctionnement devra intégrer les surcoûts » spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, qu’elle produit au profit de la ...
Cet amendement vise à prendre en compte les Hauts de La Réunion, les massifs de Guadeloupe et de la Martinique dont le caractère insulaire et fortement montagnard les met eux aussi en situation de cumul de contraintes. Son texte est le suivant : « Les spécificités des zones de montagne dans les collectivités régies par l’article 73 de la Consti...
