Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 9)

S’agissant de la problématique des zones d’ombre, bien connue, le CSA a remis, en 2011, un rapport au Parlement sur le déploiement de la TNT en zone de montagne. Ce rapport précise que les chaînes de télévision ne sont matériellement pas en mesure de déployer la TNT pour 100 % de la population. Dans les zones de montagne, le relief et l’altitu...

Afin de favoriser la formation numérique à distance, sujet important s’il en est dans les zones de montagne, l’amendement tend à insérer, après l’alinéa 8, un alinéa rédigé en ces termes : « 3° Développer des services numériques adaptés aux besoins et contraintes spécifiques des populations de montagne, en priorité dans le domaine de la format...

Il est défavorable, car si nous ne contestons pas l’argumentaire que vous venez de développer, monsieur Morel-A-L’Huissier, votre amendement suscite chez nous une certaine inquiétude. Dans votre exposé sommaire en effet, vous indiquez vous-même qu’une zone fibrée est une zone dans laquelle la fibre optique est si bien déployée que l’on peut son...

Il est défavorable, parce que si nous comprenons la logique de l’amendement, sa rédaction le rend inapplicable. Il faudrait viser plus précisément les seuils, à supposer d’ailleurs qu’ils soient de niveau législatif, ce qui n’est pas avéré. En tout état de cause, sa rédaction le rend inapplicable et il ne nous semble pour cette raison ne pas p...

Nous avons bien compris leur logique : ils proposent d’intervenir dans le processus de conventionnement entre l’État et les opérateurs. Nous souhaitions souligner que le processus conventionnel est d’ores et déjà engagé, et que l’Agence du numérique a retenu des critères plutôt favorables aux zones de montagne. L’extension à 1 300 sites des zo...

Nous comprenons le sens de votre argumentation, monsieur le député, mais il nous semble qu’entre ce que nous venons d’adopter et ce que nous allons vous proposer, l’esprit de votre amendement est satisfait. Nous vous suggérons donc de le retirer, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable pour éviter les redondances avec d’autres disposit...

Cet amendement, dont on peut comprendre la logique, risque cependant d’élargir considérablement le périmètre visé, et de supprimer un critère objectif, celui qui caractérise les zones de montagne, dont nous avons largement fait valoir la spécificité. La commission est donc plutôt défavorable à l’amendement, considérant qu’il fragilise le dispos...