Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Monsieur le député, je vous remercie pour l’explication de votre amendement, mais beaucoup de mesures que vous avez présentées se trouvent dans la loi travail, adoptée et promulguée cet été. C’est dans le même état d’esprit que le législateur s’est prononcé il y a quelques semaines en proposant un dispositif gagnant pour le salarié – qui bénéfi...
Il s’agit, par cet amendement, de proposer une petite modification à la rédaction actuelle de la loi du 8 août 2016, qui comporte les dispositions que je vous ai brièvement rappelées. Cette loi prévoit que le contrat de travail intermittent, établi à titre expérimental, indique que la rémunération versée mensuellement est indépendante de l’hora...
