Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Monsieur le député, je ne vous donnerai pas tous les détails de l’avis de la commission sur l’amendement no 377, car ce serait un peu long. Or, si vous avez présenté collectivement vos trois amendements relatifs aux éoliennes, c’est que vous souhaitiez que leur examen soit bref. En résumé, nous y sommes défavorables parce que nous ne pensons p...
L’amendement no 376 pose un problème de forme : il concerne le code de l’environnement. Sur le fond, le droit apporte déjà des garanties suffisantes. Avis défavorable.
La rédaction des amendements nos 317 et 380 est trop imprécise : ils ne peuvent être retenus par notre assemblée.
