Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous disant que le groupe socialiste, écologiste et républicain proposera d’adopter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dernier de ce mandat...

Cet amendement, qui a été rédigé par notre collègue François Pupponi, a pour objet de rétablir l’article 14 bis, supprimé par le Sénat, dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Je rappelle que cet article vise à améliorer le dispositif de résorption de la dette sociale de l’agriculture corse, engagée depuis 2014....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de la discussion en nouvelle lecture, et après plusieurs interventions de mes collègues, je m’en tiendrai, pour ce qui me concerne, à l’article 10. Hier stable, ou...

Je remercie M. le rapporteur pour ses propos. Cet amendement vise, non pas à supprimer l’article issu du Sénat, mais à en améliorer la rédaction car il poursuit un objectif intéressant : sécuriser le dispositif de fin d’activité dans le secteur du transport routier au regard de redressements effectués par les organismes sociaux, dans un context...

Nous avons cherché, tout au long de la discussion, à recourir à des seuils existants et à simplifier le dispositif, tout en évitant des effets de seuil brutaux. Ce sous-amendement, monsieur le secrétaire d’État, est ainsi destiné à éviter qu’une simple évolution de la population – à la suite, par exemple, d’une fusion de communes ou de tout aut...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a entendu la préoccupation des acteurs de terrain en reconnaissant la prise en charge intermédiaire en médecine, chirurgie, obstétrique, – MCO – entre l’hôpital et les actes et consultations externes. L’amendement vise à ce que cette mesure s’applique également aux activités de so...

Comme je l’ai fait lors de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, j’appelle l’attention de notre assemblée sur la question de l’hospitalisation à domicile. Cet amendement vise à compléter un article du code de la santé publique relatif à ce sujet.

Je présente cet amendement dans le même état d’esprit que le précédent. Le développement de l’hospitalisation à domicile – HAD – modifie nécessairement les modes de fonctionnement du système hospitalier. Les grilles de tarification des actes et des prestations peuvent se révéler – quand on y regarde de près – discordantes avec la réalité des be...

Je le retire avec d’autant plus de bonne grâce que Mme la ministre s’est d’ores et déjà prononcée favorablement sur l’amendement no 693 rectifié.

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’étape sur la réforme des modalités de financement de l’hospitalisation à domicile. Je me permets d’insister sur ce point, car c’est une question qui ressort lorsque l’on rencontre les professionnels de ce secteur. Je suis persuadée que si vous faites cette réf...

C’est un amendement que j’ai déposé avec mon collègue Gérard Bapt et qui fait suite à un débat que nous avions eu l’année dernière dans l’hémicycle. À l’époque, nous avions retiré notre amendement pour le retravailler. Nous vous en proposons aujourd’hui une nouvelle version, qui, je l’espère, recueillera votre accord. L’amendement vise à mieux...

Ce sous-amendement vise à étendre la concertation et l’étude des charges de fonctionnement aux acteurs hospitaliers, puisqu’une très grande partie des détenteurs et des exploitants d’équipements médicaux lourds d’imagerie se trouvent dans le secteur hospitalier.

Je serai brève, vu que notre collègue Accoyer, qui connaît très bien le sujet, vient de s’exprimer. J’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que les moniteurs de ski se trouvent aujourd’hui dans une situation complexe et quelque peu fragile, pour des raisons liées au contexte, que je ne développerai pas ici. Il faut que la concertatio...

Compte tenu des éléments qui ont été fournis et de la discussion qui va s’ouvrir sur les amendements suivants, je retire mon amendement de suppression. Il nous faut avancer et les clarifications qui nous ont été données sont de nature à rassurer.

Je voudrais d’abord entendre ce que le Gouvernement a à dire sur l’amendement no 927 ! L’amendement est défendu.

Je remercie Mme la ministre de la qualité de son écoute ainsi que de cette réponse. J’ai eu des contacts avec le syndicat des moniteurs de ski, qui salue également la qualité de l’écoute et du dialogue qui ont été instaurés. Je retire donc mon amendement.

Il s’agit d’un sujet que j’ai déjà évoqué et qui démontrera, pour rassurer M. Tian, que je ne parle pas que des moniteurs de skis et de la montagne !

Depuis plusieurs années en effet, je soulève la question des conditions de revalorisation des pensions de retraite du régime des cultes, ainsi que des conditions de l’octroi de cette retraite aux anciens membres du culte. Il y a deux ans, madame la ministre, j’avais retiré mes amendements dans l’espoir d’obtenir des réponses aux questions que n...

Je prends acte de votre réponse et je vous en remercie, madame la ministre. Je prendrai connaissance de ce rapport, et j’invite les collègues qui le souhaitent à prendre contact avec moi. Le sujet revient à chaque discussion du PLFSS et il serait un peu dommage, alors que nous en débattons depuis le début de la législature, que nous ne puission...

Intervenant dans la discussion générale, j’ai salué cet article qui devrait résoudre des difficultés quotidiennes qui se posent à un certain nombre de nos concitoyens. Par les amendements que j’ai déposés, je propose d’apporter des éléments de précisions ; sans doute les explications de Mme la ministre m’amèneront-elles à retirer ces amendement...