Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

30 amendements trouvés


13/11/2016 — Amendement N° AS9 au texte N° 4119 - Article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui décline l'article précédent aux sages-femmes. Concernant les sages-femmes il existe un dispositif d'incitation à l'installation ou à leur maintien dans les zones très sous dotées (avenant n°1 à la convention). Il prend la forme d'une aide forfaitaire à l'ins...

13/11/2016 — Amendement N° AS14 au texte N° 4119 - Article 14 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression. Par ailleurs, il apparait difficilement imaginable d'évaluer de telles modifications en moins de deux ans.

13/11/2016 — Amendement N° AS10 au texte N° 4119 - Article 10 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui décline l'article précédent aux infirmiers. Concernant les infirmiers il existe un dispositif d'incitation à l'installation ou à leur maintien dans les zones très sous dotées (avenant n°1 à la convention). Il prend la forme d'une aide forfaitaire à l'install...

13/11/2016 — Amendement N° AS11 au texte N° 4119 - Article 11 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui décline l'article précédent aux masseurs-kinésithérapeutes. Concernant les masseurs-kinésithérapeutes, il existe un dispositif d'incitation à l'installation ou à leur maintien dans les zones très sous dotées, via le « contrat incitatif masseurs-kinésithérape...

13/11/2016 — Amendement N° AS8 au texte N° 4119 - Article 8 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. L'article 8 décline l'article 7 pour les chirurgiens-dentistes. Depuis 2012, l'incitation à l'installation a été améliorée significativement en privilégiant des réformes structurelles, comme le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, dont le nomb...

13/11/2016 — Amendement N° AS5 au texte N° 4119 - Article 5 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure proposée va à l'encontre de principes fondamentaux de l'exercice de la médecine, sans pour autant permettre d'accroître le nombre de médecins généralistes exerçant en zones sous-denses. En effet, l'exercice de la médecine est aujourd'hui conditionné à plusieurs conditions : il faut être titu...

13/11/2016 — Amendement N° AS15 au texte N° 4119 - Article 15 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression.

13/11/2016 — Amendement N° AS13 au texte N° 4119 - Article 13 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression.

13/11/2016 — Amendement N° AS7 au texte N° 4119 - Article 7 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un mécanisme d'autorisation préalable à l'installation des médecins en zone « sur-denses » est inefficace. Un quart des étudiants diplômés en médecine ne s'inscrivent pas à l'Ordre et choisissent des professions sans lien avec le soin. Quant aux autres, ils risquent d'opter pour un e...

13/11/2016 — Amendement N° AS12 au texte N° 4119 - Article 12 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article. Plusieurs mesures ont été prises, notamment l'article 36 de la LFSS de 2014 qui a autorisé l'expérimentation de consultation de télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales. Cela a permis le déploiement de la télémédecine dans le cadre d'expérime...