Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 65)
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cette répression, et cette façon de banaliser les sanctions que M. le secrétaire d’État a l’air de faire sienne, sont particulièrement choquantes. Peut-être faudrait-il se demander pourquoi certains de nos compatriotes cherchent à ne pas cotiser à la sécurité sociale. Bien sûr, il y a la solidarité nationale ; bien sûr, il existe un pacte répu...
Elle se trompe souvent ! Voyez ce qu’elle écrit à propos de la Fédération française de ski !
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez formulé, à propos du cas très particulier des frontaliers français qui travaillent en Suisse, une remarque témoignant d’une certaine ouverture, que nous avons appréciée. Ce sous-amendement touche au même sujet. Le cas de ces travailleurs est notablement différent de celui des frontaliers qui travaillent ...
J’en termine, monsieur le président. Le Gouvernement a donc voulu mettre fin au système du droit d’option, alors que tous les gouvernements de droite l’avaient prorogé. Ce sous-amendement vise donc à modifier l’amendement de Mme Orliac afin d’en différer pendant cinq ans la date de mise en application. Ainsi, ces frontaliers ne seront pas jeté...
Ce serait la moindre des choses pour ces 130 000 hommes et femmes qui contribuent à la richesse de notre pays et qui doivent en franchir les frontières pour trouver un emploi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 17 contre: 12 (L’amendement no 180 est adopté.)
L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Il existe quelques dérogations. Vous avez d’ailleurs mis toute votre énergie, madame la ministre, à mettre un terme définitif à l’une d’entre elles, qui concernait les travailleurs frontaliers exerçant leur activité professionnelle en Suisse. Vous avez ainsi déclenché – il faut que vous le sa...
J’insiste, madame la présidente ! Vous n’avez pas le droit de dire cela, monsieur le rapporteur. Je connais le problème en tant que professionnel, et…
