Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

Cet amendement a pour objet de protéger le système particulier du don de sang en France et de ne pas nous soumettre à une décision qui remettrait en cause les principes essentiels du don du sang, c’est-à-dire le volontariat, l’anonymat et la gratuité. Il s’agit d’une volonté politique. Notre rapporteur, qui dit connaître particulièrement bien ...

Au-delà du cadre précis de cet amendement, il y a, de la part du Gouvernement, une indifférence à l’égard de l’impact des mesures qu’il veut imposer. Dans cette affaire, en effet, vous jouez aux apprentis sorciers. En réalité, le risque est que les contrats dits responsables soient source d’irresponsabilité. L’assurance complémentaire est l’ex...

…et couper tout ce qui peut dépasser. Il en va d’ailleurs de même en matière fiscale : les mesures qui, selon vous, relèvent de la justice ne sont en fait que le résultat d’un égalitarisme obsessionnel.

En réalité, en refusant toute étude d’impact, en ne prenant pas la mesure des dépassements d’honoraires, vous renoncez à connaître la vérité afin de mieux dérouler votre programme dogmatique. Tout cela est particulièrement inquiétant, ce que confirme d’ailleurs l’UNOCAM. Le décret sur les contrats responsables prévoit même le remboursement du ...

J’imagine les remarques qui seront faites à la suite de mon intervention sur le fond, mais je voudrais dire que le Gouvernement applique toujours la même méthode : défaire ce qui a été fait par d’autres avant que la présente majorité n’arrive au pouvoir. Vous l’avez fait pour la retraite à soixante ans, vous l’avez fait pour la réforme territo...

Et là, avec de l’argent que vous n’avez pas, vous allez dans la direction qui est celle que vous vouliez suivre en réalité, c’est-à-dire la suppression généralisée des franchises, la multiplication des tiers payant. Autrement dit, comme vous l’avez fait depuis des décennies, vous souhaitez nous mener à une catastrophe pour les comptes de la Séc...

L’article 34 prévoit que peuvent être réalisés des achats groupés. On sait que ces méga-appels d’offres conduisent, au travers du droit européen, à se fournir à des endroits qui ne correspondent pas toujours aux attentes, ce qui, s’agissant des vaccins, pose problème. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez mille fois raison de dire que la qu...

En première lecture, cet article, examiné en présence de Mme la ministre de la santé, avait fait apparaître une subvention fléchée en direction de l’Institut des patients. Contrairement à ce que prétend le rapporteur, cet institut n’est pas encore créé, ce qui ne nous empêche pas de voter une subvention en sa faveur ! Cet institut est pour le m...