Modernisation du système de santé
(Motion de renvoi en commission)

Les médecins généralistes, qui représentent 46 % des médecins en exercice, enregistrent une baisse constante de leurs effectifs ; elle a été de l’ordre de 6,5 % entre 2007 et 2014.

Madame la ministre, qu’y a-t-il dans ce texte qui prétend refonder notre système de santé pour répondre à ce problème absolument crucial ? Face aux nombreuses contraintes administratives que vous voulez encore alourdir, face aux contraintes financières et à la charge de travail, les jeunes sont de moins en moins tentés par la médecine générale...

… ou la part des emprunts toxiques, qui est considérable. Aucune solution pour répondre à cette situation n’est envisagée.

Au contraire : vous allez charger encore un peu plus la barque de l’hôpital public en créant un service public hospitalier qui ne fera que surcharger l’hôpital public et étrangler l’hospitalisation publique.

En effet, vous savez très bien qu’en interdisant la pratique des dépassements et des suppléments d’honoraires dans les établissements privés vous mettez à mort ces établissements qui ne survivent que grâce au reversement des honoraires de la part des praticiens.

C’est une décision sectaire, irresponsable et inacceptable. Il est tout aussi inacceptable de la faire adopter en pleine nuit au cours d’une discussion en commission, à marche forcée, en adoptant non pas la procédure normale mais la procédure accélérée, selon un calendrier également inacceptable. Certes, face à la pression exercée par la profe...

C’est une méthode que nous connaissons depuis longtemps, mais elle est tout simplement peu glorieuse, madame la ministre. Dans ces articles réécrits, les principaux problèmes demeurent, en particulier le mécanisme de tiers payant généralisé et la notion de service public hospitalier, qui cristallisent l’opposition des professions de santé et qu...

Que direz-vous alors à ceux qui patienteront dans les files d’attente ? Votre obsession d’attaquer l’exercice libéral et les cliniques privées se concrétise également dans les baisses de tarifs. Pourquoi, alors que vous êtes revenue sur la journée de carence, avoir imposé aux établissements hospitaliers privés une baisse tarifaire deux fois et...

Enfin, vous introduisez dans ce texte différentes dispositions que je qualifierai de leurres. Vous avez largement mis à contribution vos services de communication pour mettre en avant la prétendue lutte contre le tabagisme ainsi que des amendements préoccupants qui ajoutent aux dispositions contre l’alcoolisme. Avec les salles de shoot, ces dis...

…et beaucoup sont revenus sur des décisions qui vont à l’encontre d’une gestion rationnelle de l’assurance maladie. Avec le paquet de cigarettes neutre, vous surtransposez les directives européennes. J’ai pourtant entendu le Premier ministre affirmer récemment qu’il n’y aurait plus de surtranspositions. Si vous ne lui obéissez pas, madame la m...

, c’est juste pour exister politiquement et pour masquer la teneur du texte. J’appelle néanmoins votre attention sur les conséquences économiques et sociales considérables de ces surtranspositions, d’abord en matière de fraude sur les cigarettes elles-mêmes, ensuite en matière de fraude transfrontalière. La France a de nombreux voisins directs...