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Modernisation du système de santé
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
médecin
patient
payant
sanitaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2302 (
11 commentaires
, 1781 amendements)
Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (
15 commentaires
, 2733 amendements)
Projet de loi N° 3103 (
1 commentaire
, 352 amendements)
Rapport N° 3215 (818 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00 (
16 commentaires
)
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bernard Accoyer
(
31 interventions
)
Catherine Lemorton
(
10 interventions
)
Élie Aboud
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Michel Issindou
(
3 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Gisèle Biémouret
(
1 intervention
)
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