Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier

301 amendements trouvés


31/03/2015 — Amendement N° 217 au texte N° 2673 - Article 18 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 prévoit la généralisation du tiers payant à l'ensemble des patients, d'ici à 2017. D'une part, sa mise en place présente de nombreuses contraintes techniques. Parmi plus de 500 organismes complémentaires, il parait difficile de s'assurer du remboursement de chaque professionnel, et le méd...

31/03/2015 — Amendement N° 214 au texte N° 2673 - Article 19 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 prévoit la mise en place d'un observatoire de refus de soins au sein des ordres des professionnels de santé. Le refus de soins reste très marginal dans les professions, il est surtout le reflet des lacunes en matière d'accès des personnes bénéficiant d'aides pour leur santé. En effet,...

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

30/03/2015 — Amendement N° 847 au texte N° 2673 - Article 5 septies (Rejeté)
M. Accoyer, M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 3511‑2‑3 du CSP, introduit dans ce projet de loi, prévoit d'instaurer des règles en matière d'installation des nouveaux débitants de tabac. Si la volonté d'éloigner les débitants de tabac de certains lieux comme les écoles ou les complexes sportifs, est louable, cette disposition est à pr...

30/03/2015 — Amendement N° 835 au texte N° 2673 - Article 6 (Rejeté)
M. Accoyer, M. Siré, M. Lurton, M. Tian

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « collaborateur médecin, ». Exposé sommaire : L'article 6 prévoit l'utilisation de la désignation « collaborateur médecin » pour présenter un médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification. Les études de médecines représentent au moi...

30/03/2015 — Amendement N° 817 au texte N° 2673 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition, ajoutée dans la précipitation lors de l'examen du texte en Commission des Affaires Sociales, qui vise à interdire la présence de bisphénol A (BPA) dans les jouets. Cette décision va à l'encontre de la volonté récente du Ministre de l'économie, de l'industrie et...

30/03/2015 — Amendement N° 816 au texte N° 2673 - Après l'article 5 decies (Non soutenu)
M. Accoyer

Au premier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « scolaire, » sont insérés les mots : « les aires de jeux fréquentées par les enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l'exposition des enfants au tabac, en interdisant de fumer dans les aires de jeux fréquentées par les enfants. En 2014, ...

30/03/2015 — Amendement N° 796 au texte N° 2673 - Article 18 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/03/2015 — Amendement N° 777 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Accoyer, M. Francina, M. Jacquat

Au titre du chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, après le mot : « Alimentation » sont insérés les mots : « et hydratation ». Exposé sommaire : L'hydratation doit être érigée au rand de priorité de santé publique au regard de ses enjeux sanitaires. Une étude du CREDOC montre que les cas de ...

30/03/2015 — Amendement N° 747 au texte N° 2673 - Article 18 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/03/2015 — Amendement N° 743 au texte N° 2673 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Accoyer

L'article L. 1411‑12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑12. – L'existence de soins de deuxième recours de proximité permet, si nécessaire, de compléter la prise en charge du patient et participe à la construction territoriale des soins. « Les principales missions du médecin de deuxième recours sont : « - Une analy...

30/03/2015 — Amendement N° 740 au texte N° 2673 - Article 14 (Non soutenu)
M. Accoyer

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces fonctions d'appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, en vue de...

30/03/2015 — Amendement N° 739 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Accoyer

À l'alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 TER est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire. Ce pacte vise notamment à a...

30/03/2015 — Amendement N° 738 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Accoyer

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou d'une ou plusieurs équipes de soins de proximité, telles que définies à l'article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins de proximité ». III. – En conséquence, à l'alinéa 14, apr...

30/03/2015 — Amendement N° 736 au texte N° 2673 - Article 12 (Rejeté)
M. Accoyer

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

30/03/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 2673 - Article 26 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/03/2015 — Amendement N° 465 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
M. Accoyer

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l'Agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de prendre connaissanc...

30/03/2015 — Amendement N° 464 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Accoyer

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour que le diagnostic territorial préalable à s...

30/03/2015 — Amendement N° 412 au texte N° 2673 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Dion, M. Accoyer, M. Abad, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Breton

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la qualité de l'air dans la vallée de l'Arve, au pied du Mont-Blanc, en Haute-Savoie, son évolution et ses effets sur la santé. Le rapport analyse les dispositions mises en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et proposera des ...