Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Ma question porte sur les gaz de schiste et s’adressait à M. le ministre du redressement productif, qui était encore présent dans notre assemblée il y a quelques dizaines de minutes, mais qui est absent de la séance des questions au Gouvernement pour répondre aux questions des députés. Monsieur le Premier ministre, votre ministre du redressemen...
En effet, la loi du 13 juillet 2011 prévoit une commission nationale d’évaluation des techniques d’exploration. Or, deux ans et demi après cette loi, la commission n’est toujours pas installée, victime de ce terrorisme intellectuel.
Or le rapport Gallois, celui de l’OPECST, celui de l’Académie des sciences concluent tous à la nécessité d’engager immédiatement ces recherches scientifiques. La presse fait état d’un rapport secret
en la possession du ministre du redressement productif, susceptible de faire évoluer la position du Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, parce que c’est votre responsabilité, je vous pose la question : quand ce rapport sera-t-il rendu public ?
