Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 30 et annexe b)

Cette mauvaise habitude du Gouvernement – et même des gouvernements successifs – d’un transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie du régime général, sous le prétexte de sous-déclarations et autres artifices, fait en réalité peser des charges supplémentaires sur l’économie française, puisque la branche AT-MP est exclusivement financée ...