Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 15)

Cette manoeuvre du Gouvernement vise à contourner une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle provoquera évidemment – ce n’est qu’une question de temps – une nouvelle condamnation.

Tout cela a été excellemment développé par Claudine Schmid et Frédéric Lefebvre. J’insiste sur les conséquences de cet acharnement fiscal – c’est, entre autres, la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement – qui aura un seul résultat : le désinvestissement en France. Les contribuables que vous visez, et sur lesquels votre administration ...