Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je confirme que notre groupe votera la proposition de loi, que nous avons déposée ensemble. Je remercie le rapporteur et la présidente de la commission de leur apport décisif aux travaux préparatoires, qui ont été sérieusement argumentés par le rapport Le Loch-Benoit. On connaît les rapports très difficiles qu’entretiennent la grande distribut...