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Dossier sur le site de l'Assemblée

Définition de l'abus de dépendance économique

Mots-clés

abus commerciale distributeur distribution dépendance fournisseur guerre l’abus de dépendance producteur russie
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Après l'article unique
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3571 (3 amendements)
  • Rapport N° 3667 de la Commission des affaires économiques (5 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 9h30 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Abad (17 interventions)
  • Bernard Accoyer (8 interventions)
  • Paul Giacobbi (8 interventions)
  • Brigitte Allain (8 interventions)
  • Annick Le Loch (7 interventions)
  • François Rochebloine (6 interventions)
  • Frédérique Massat (5 interventions)
  • Marie-Hélène Fabre (3 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
  • Lionel Tardy (2 interventions)
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