Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

C’est un amendement qui, comme l’a dit notre collègue Dominique Tian, vise à demander des précisions au Gouvernement. Le passage d’un certain nombre de professions non réglementées de la CIPAV au RSI va s’accompagner d’une hausse des cotisations et la concertation préalable n’a pas, pour un certain nombre de professions dont les moniteurs de s...

Sans vouloir contredire notre collègue Cordery, je rappelle que la politique de lutte contre le tabagisme ne saurait être menée exclusivement dans un pays de l’Union européenne. Nos frontières sont des lieux de passage par lesquels transitent tous les jours plusieurs centaines de milliers de véhicules et de citoyens de tous les pays d’Europe. C...

Quelques mots pour exprimer, bien sûr, une communauté de vues dans la lutte contre le tabagisme, mais m’étonner aussi que l’on ne prenne pas en compte le problème numéro 1, le cannabis. On sait très bien en effet que, dans les boîtes de nuit et autres lieux de divertissement, c’est moins la consommation de tabac que celle de cannabis et autres ...

Je voudrais apporter une proposition constructive en faveur de la santé de nos compatriotes insulaires. Dans l’exposé sommaire, Mme Delaunay met en exergue une surmortalité de 25,7 % par cancer du poumon en Corse. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous représentez le Gouvernement à cet instant, je pense que ce qui a été avancé par M. Puppo...

…laquelle pourrait bien être due, madame la rapporteure, à l’insuffisance des moyens de dépistage et de traitement sur l’île.

Je soulignerai, pour compléter les propos de Jean-Pierre Door, que nous sommes en train d’assister à une de ces manoeuvres de lobbying qui en d’autres circonstances feraient hurler certains d’entre nous.

Les associations d’employeurs et les syndicats de salariés se sont mis d’accord pour essayer de tordre le bras au droit, qui a déjà été dit deux fois par le Conseil constitutionnel. Vous savez très bien que l’Accord national interprofessionnel conduit à une réduction de la couverture par les assurances complémentaires qui protègent un très gra...

Je suis prêt à le retirer, madame la ministre, si vous précisez que dans l’équipe qui travaille à dépister la souffrance psychique des jeunes, les psychologues sont bien cliniciens. Vous connaissez la dérive qui existe dans ce domaine : il me semble que l’on ne peut pas mentionner simplement des « psychologues » mais qu’il faut toujours précise...

Cet article dont vous accélérez la discussion car le temps passe – nous vous comprenons et approuvons, monsieur le président – n’en reste pas moins un chef-d’oeuvre de tuyauteries infernales, de celles qui prévalent années après années dans l’élaboration des PLFSS. Nous demandons en l’occurrence la suppression de l’alinéa 102. Nous ne voulons ...

Je reviens sur ce problème majeur qu’est celui de l’insuffisance des moyens – c’est ce qu’avancent les ARS pour expliquer qu’il n’est plus possible d’autoriser ni de financer de nouvelles places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. De très nombreux départements et régions connaissent des situations terribles qui con...

L’article 18, qui traite de la régulation des dépenses de médicament, est certainement l’un des plus importants de ce PLFSS. Il souligne, madame la ministre, la gravité des fautes que vous avez commises durant le temps où vous avez assumé vos responsabilités. Je vais l’expliquer très simplement. Ce sont en effet 7 milliards d’euros qui auront ...

…et auraient dû vous conduire, madame la ministre, à entreprendre les réformes de structure réalisées par tous les autres pays modernes. Ces malades, qui étaient condamnés – et qui, souvent, le sont encore –, devaient passer des séjours très longs, très coûteux et très douloureux à l’hôpital ; ils subissaient de longs arrêts de travail et coût...

Tel est le résultat de votre politique. C’est pour cette raison que nous nous opposerons à cet article, qui tourne le dos à une vraie politique de convention du médicament, laquelle supposerait de conclure des contrats de plusieurs années, de définir des cibles, de maîtriser certaines maladies spécifiques et de vider, ce faisant, les services h...

C’est en effet ce qu’on fait tous les pays modernes au monde dont le gouvernement fait preuve d’un minimum de courage.

On voit bien, à la lecture de l’exposé des motifs, que le Gouvernement n’a opéré aucune réforme de structure. Même s’il se prévaut d’avoir réduit le déficit, en particulier de la branche vieillesse, ce dont on ne peut que se féliciter, il est bon de rappeler que ce sont les réformes Balladur de 1993, Fillon de 2004 et Woerth de 2010…

…qui sont à l’origine du redressement des comptes. Ceux-ci avaient été mis à mal par le refus de toute réforme structurelle de la branche vieillesse, qui a toujours été la posture de l’opposition de gauche. Madame la ministre, vous n’étiez pas la dernière à manifester avec violence votre opposition à ces réformes. On se rappelle ce qui s’est p...

Vous pouvez vous prévaloir de ces résultats, mais il serait quand même plus honnête de reconnaître que vous vous êtes toujours opposés à toutes les réformes dont tous les observateurs disent qu’elles sont à l’origine du rétablissement des comptes. Quant à vous, vous n’avez fait que deux choses : rétablir la retraite à 60 ans – ce qui fait qu’un...

L’amendement no 151 rectifié substitue au terme « psychothérapeute » les mots : « psychologues libéraux ». Je veux insister sur la nécessité de bannir le terme « psychothérapeute », qui donne lieu à des abus considérables.

Nous avons mené une action, douze ans durant, pour venir à bout des nuisances de ces psychothérapeutes autoproclamés. Malgré cela, ils sont revenus et continuent de se comporter en prédateurs, en figurant dans les pages jaunes de l’annuaire, sous la catégorie « Psychothérapie, exercice hors cadre réglementaire ». Il importe donc d’être extrêmem...

Comme cet amendement sera adopté, il fera tomber les autres ; il y a donc lieu de répondre de façon exhaustive à tout ce qui vient d’être dit. Oui, cet amendement sera adopté car il est évidemment indispensable : c’était un vrai délire de fonder ce calcul sur les chiffres d’affaires nets. Ce mécanisme suicidaire, je mesure mes mots, ou du moin...