Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Nous voulions le dénoncer solennellement et nous vous demandons, monsieur le président, de bien vouloir informer M. le président de l’Assemblée nationale que nous ne pouvons pas accepter de continuer à travailler dans de telles conditions.

Le phénomène auquel nous sommes confrontés n’est que la conséquence de la désertification rurale et de la diminution du nombre de médecins formés sous l’effet d’un numerus clausus évidemment beaucoup trop contraint. Madame la ministre, je souscris bien évidemment à votre analyse : la méthode contraignante du conventionnement sélectif dissuade l...

La donne serait claire pour tous et cela permettrait une certaine mobilité. Il faut avoir un peu d’audace et d’originalité pour sortir d’une situation qui devient insupportable dans des espaces de plus en plus nombreux dans notre pays, et pas seulement en zone rurale. Cette dernière condition constituerait du reste un obstacle à cet amendement,...

Madame la ministre, nous défendons tous les mêmes familles, car je ne veux pas imaginer qu’une ministre de la République puisse opérer une sélection entre elles ! L’article, qui comporte trente-huit alinéas, est d’une complexité extrême. On découvre ce qu’il y a de pire dans votre idéal, qui consiste à planifier, infantiliser, complexifier… Le...

On entre en effet dans les mécanismes obscurs de l’élaboration de cette loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit, au moyen de diverses tuyauteries, de racler les fonds de tiroirs en déshabillant Pierre pour faire semblant d’habiller Paul. L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier vous a pourtant i...

Je ferai pour commencer une remarque. Nous nous souvenons de l’opposition féroce qu’avait manifestée la gauche lors de la création de la « journée de solidarité nationale », initialement fixée au lundi de Pentecôte, mais cela a légèrement évolué. Cette mesure a permis d’autoriser et de financer un grand nombre de places destinées aux personnes...

Cet article inaugure certainement toute une série de débats et de discussions qui tourneront autour de la mutation profonde provoquée par la nouvelle économie. En France, nous avons manqué le tournant du financement de la protection sociale : celle-ci était totalement assurée par la production, qui est devenue de plus en plus rare, et l’on a la...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vais une nouvelle fois vous interroger en espérant que vous daignerez me répondre. Il ressort de l’exposé des motifs de l’article 5 que vous anticipez une dynamique plus importante que prévue des dépenses des établissements hospitaliers, ce qui n’a rien d’étonnant, puisque vous n’avez condu...

Le problème n’est pas là ! La vérité est que vous n’avez procédé à aucune réforme de structure !

À propos de l’ONDAM, c’est l’absence de réforme de structure que stigmatise la Cour des comptes.

Tous les pays se sont réformés sur le plan structurel. Tous ont utilisé les marges nouvelles apportées par le progrès, notamment en matière de médicaments, pour réformer l’hôpital, contenir son enveloppe, tenir les objectifs de dépense et permettre aux assurances maladie obligatoires de devenir excédentaires. C’est ce manque, cette défaillance...

Loin d’être en position de pavoiser sur la situation de la branche maladie ou l’équilibre des comptes, vous mettez en péril l’avenir de l’assurance maladie, de l’accès aux soins et de la Sécurité sociale.

Il vise à sauvegarder – ou en tous cas à essayer de sauver – l’agriculture de montagne, qui est une agriculture difficile, car elle doit affronter des handicaps naturels, dont font évidemment partie le relief, les distances, la taille des exploitations et la modestie de leur volumes de production.

Par conséquent, cette agriculture est particulièrement frappée par la crise laitière comme par celle de l’élevage. La déprise laitière est également un problème bien connu – et parfois douloureusement vécu – sur tous les bancs de cet hémicycle. Or cette agriculture ne joue pas seulement un rôle économique, mais aussi un rôle social et environn...

Monsieur le secrétaire d’État, vous soulignez la difficulté qu’il y aurait à identifier les zones de collecte et, par conséquent, les salariés concernés. En fait, ce sont de coopératives et le périmètre de collecte de lait est parfaitement identifié. Je ne crois donc pas que votre argument puisse être pris en considération. Je suis un peu cons...

Cet amendement mérite d’être adopté. Les Urssaf se livrent souvent à des requalifications en considérant comme des avantages en nature des biens, objets ou facilités pour accéder à un bien, mis à disposition des salariés. Elles font parfois des rappels sur plusieurs années, l’ensemble représentant des sommes importantes dans des grandes entrepr...

Mais il y a des salles de sport dans les casernes, dans toutes les grandes administrations, y compris à Bercy !

Il faut bien insister sur ce point ! J’ai essayé d’en parler à Mme la ministre, mais elle ne m’a pas écouté cet après-midi.

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous demander de respecter les députés de l’opposition. Cet après-midi, vous avez insulté notre collègue Jean-Pierre Door en répondant à sa question, le traitant de député piteux.

Lors de la motion de rejet préalable, vous avez ostensiblement tourné les talons, probablement pour ne pas entendre ce que j’avais à vous dire sur les choix politiciens et sectaires qui ont été les vôtres s’agissant du groupement hospitalier de territoire de Haute-Savoie. À l’instant, vous vous êtes adressée à Jean Leonetti, l’un des députés l...