Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

Il vise à sauvegarder – ou en tous cas à essayer de sauver – l’agriculture de montagne, qui est une agriculture difficile, car elle doit affronter des handicaps naturels, dont font évidemment partie le relief, les distances, la taille des exploitations et la modestie de leur volumes de production.

Par conséquent, cette agriculture est particulièrement frappée par la crise laitière comme par celle de l’élevage. La déprise laitière est également un problème bien connu – et parfois douloureusement vécu – sur tous les bancs de cet hémicycle. Or cette agriculture ne joue pas seulement un rôle économique, mais aussi un rôle social et environn...

Monsieur le secrétaire d’État, vous soulignez la difficulté qu’il y aurait à identifier les zones de collecte et, par conséquent, les salariés concernés. En fait, ce sont de coopératives et le périmètre de collecte de lait est parfaitement identifié. Je ne crois donc pas que votre argument puisse être pris en considération. Je suis un peu cons...

Cet amendement mérite d’être adopté. Les Urssaf se livrent souvent à des requalifications en considérant comme des avantages en nature des biens, objets ou facilités pour accéder à un bien, mis à disposition des salariés. Elles font parfois des rappels sur plusieurs années, l’ensemble représentant des sommes importantes dans des grandes entrepr...

Mais il y a des salles de sport dans les casernes, dans toutes les grandes administrations, y compris à Bercy !