Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier
117 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS260 au texte N° 4072 - Article 26 (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le Gouvernement se félicite des économies faites sur la branche famille... Dans la réalité, les familles ont été particulièrement malmenées sous ce quinquennat. En plus du matraquage fiscal imposé aux classes moyennes, la baisse des prestations a touché 3,2 millions de familles sur les 9 millions de f...
17/10/2016 — Amendement N° AS263 au texte N° 4072 - Article 26 (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer les alinéas 23 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas présentent les perspectives sur la branche vieillesse et prévoient un excédent pour 2017. Il est assez symptomatique que, pas une seule fois, ne soit citée la réforme des retraites de 2010. Si l'on en croit l'alinéa 23, les chiffres très positifs annoncés pour 2017 seraient dus à l...
17/10/2016 — Amendement N° AS98 au texte N° 4072 - Article 18 (Rejeté)
M. Accoyer
I. – À l'alinéa 35, substituer au nombre : « 600 », le nombre : « 700 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : ...
17/10/2016 — Amendement N° AS185 au texte N° 4072 - Article 40 (Non soutenu)
M. Accoyer
À l'alinéa 1, après le mot : « scolaire », insérer le mot : « , psychiatre ». Exposé sommaire : Dans sa lettre d'intention du 29 septembre 2015 concernant l'extension du dispositif « jeunesse : une période fragile » pour l'année 2016, les ministres de la santé, de l'éducation nationale et de la ville, jeunesse et des sports ont rappelé l'i...
17/10/2016 — Amendement N° AS253 au texte N° 4072 - Article 51 (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet article ne permettra pas des négociations sereines entre le CEPS et les laboratoires. Il convient d'en revoir les modalités.
17/10/2016 — Amendement N° AS113 au texte N° 4072 - Article 45 (Non soutenu)
M. Accoyer
Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation ». Exposé sommaire : Le processus de calcul du coefficient de transition de la réforme du financement, prévu sur cinq ans,constitue un des éléments importants de cette réforme, susc...
17/10/2016 — Amendement N° AS107 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Accoyer
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « des psychiatres ou des » Exposé sommaire : Dans sa lettre d'intention du 29 septembre 2015 concernant l'extension du dispositif « jeunesse : une période fragile » pour l'année 2016, les ministres de la santé, de l'éducation nationale et de la ville, jeunesse et...
17/10/2016 — Amendement N° AS186 au texte N° 4072 - Article 40 (Non soutenu)
M. Accoyer
À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « psychiatres, psychologues ou ». Exposé sommaire : Dans sa lettre d'intention du 29 septembre 2015 concernant l'extension du dispositif « jeunesse : une période fragile » pour l'année 2016, les ministres de la santé, de l'éducation nationale et de la ville,...
17/10/2016 — Amendement N° AS134 au texte N° 4072 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS120 au texte N° 4072 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Accoyer
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un fonds de financement de l'innovation des établissements de santé. Ce fonds devra permettre une aide aux financements des projets innovants et efficients des établissements de santé, v...
17/10/2016 — Amendement N° AS110 au texte N° 4072 - Article 44 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS130 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS146 au texte N° 4072 - Article 46 (Non soutenu)
M. Accoyer
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové avec les financeurs, la...
17/10/2016 — Amendement N° AS108 au texte N° 4072 - Article 44 (Non soutenu)
M. Accoyer
Substituer à l'alinéa 6 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 162-22-6-1. – Une expérimentation peut être menée, à compter du 1er mars 2017 et pour une période n'excédant pas quatre ans, afin d'améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire. La liste des affections concernées est fixée par arrêté de...
17/10/2016 — Amendement N° AS137 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS233 au texte N° 4072 - Article 40 (Non soutenu)
M. Accoyer
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « médecins, peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychothérapeutes » les mots: « pédopsychiatres ou psychiatres, peuvent, après évaluation, prescrire des consultations de psychothérapeutes ou de psychomotriciens ». Exposé sommaire : Cette expérimentation pourrait permettre d'amél...
17/10/2016 — Amendement N° AS123 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
