Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc en train d'examiner cette proposition de loi déposée par le groupe CRC au Sénat et finalement adoptée. Elle vise à amnistier les faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et représentatives. Disons-le d'emblée : ce texte n'est pas acceptable.

Il serait profondément anormal qu'une infime minorité de syndicalistes dont les comportements violents nuisent à l'ensemble de la cause syndicale soit amnistiée, tout particulièrement en cette période. Rarement notre pays aura autant eu besoin d'un dialogue social constructif et responsable au sein des entreprises pour préserver son économie et...

D'abord rejetée par la commission des lois du Sénat, cette proposition de loi n'a été adoptée en séance, le 27 février dernier, qu'à l'insistance du groupe socialiste du Sénat qui avait choisi de l'amender ; et nous avons découvert avec stupéfaction et consternation qu'un de ces amendements, cosigné par l'ensemble des sénateurs socialistes, rev...

Le principe même d'une amnistie était déjà inacceptable. Son extension à des malversations financières à l'initiative du groupe socialiste du Sénat est profondément choquante et incompréhensible. Cette extension a pourtant été validée par le Gouvernement puisque le garde des sceaux s'en est remis en séance à la sagesse du Sénat. Peut-être Mme ...

Le mois dernier, cependant, la raison avait semblé l'emporter au sein du Gouvernement et du groupe SRC de notre Assemblée, qui avaient décidé de s'opposer à l'adoption de cette proposition de loi. Nous n'étions pourtant pas encore au bout de nos surprises. Dans un nouveau retournement, le groupe SRC nous propose ce matin de renvoyer ce texte e...

En vérité, on le constate à nouveau avec cette proposition de loi, la gauche reste plus que jamais fracturée entre les sociaux-démocrates et les collectivistes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ils ne sont d'accord sur rien ! Ni sur l'économie de marché, ni sur la construction européenne, ni sur les grands choix énergétiques, ni sur la place du travail dans la société. La liste est déjà longue des textes sur lesquels la majorité qui a soutenu l'élection de François Hollande s'est gravement fissurée depuis le début de la législature. ...

ayez le courage, comme le président de notre commission des lois, de voter avec nous contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)