Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Ce rappel au règlement est relatif au déroulement de nos travaux, et se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Il a trait qui vient de se passer lors du vote solennel sur le PLFSS pour 2014, que nous avons examiné la semaine dernière dans cet hémicycle. Nous avons adopté des articles, en particulier celui concernant la taxation ...
Si elle n’est pas rétroactive, pourquoi cette mesure s’applique-t-elle avant que la loi soit votée, dès le mois de septembre de cette année ?
