Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 15)

Ce débat est évidemment fondamental, puisqu’il s’agit de près de 500 milliards d’euros chaque année. Petit à petit, on s’aperçoit que l’État a fait beaucoup d’économies dernièrement, qu’il a déshabillé beaucoup de services publics, en particulier dans les départements.

Par ailleurs, la fiscalité évolue de plus en plus vers le financement de la protection sociale. Il y a ainsi une confusion entre les différents financements qui est extrêmement dangereuse. Il y a trois moyens de financer la protection sociale. Le premier, de très loin le plus utilisé en France, est la production. Cela explique le niveau du coû...

Ensuite, on contribuerait ainsi, ce à quoi nos collègues écologistes devraient être sensibles, à restreindre une consommation d’énergie devenue effrénée et qui atteint des limites concernant la préservation des ressources naturelles. Par conséquent, ce grand débat ne peut pas se résumer aux quelques pages d’un rapport. Il doit faire l’objet d’...

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement. La question fondamentale qu’il soulève devrait aboutir à une solution commune : la création d’une contribution sociale sur la consommation.

Je tenais à vous rendre hommage, monsieur le ministre chargé du budget. Vous avez choisi le bon terme, la bonne sémantique. En effet, l’article 15 est également un « reroutement », comme vous dites. Nous, nous appelons cela un détournement. En tout état de cause, par cet article, le Gouvernement a l’audace – je dirai même que c’est un affront –...

Peu importe le mot : un prélèvement a été créé pour épargner des fonds en vue du financement de la CNSA, afin de disposer de plus de moyens pour s’occuper de l’autonomie, et le Gouvernement détourne purement et simplement ces fonds en direction du Fonds de solidarité vieillesse !

Oui, madame la présidente, cela vous déplaît peut-être mais c’est un détournement caractérisé, comme d’ailleurs au moins trois des articles précédents. Je n’entends pas parler de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui pourtant a représenté une avancée considérable. C’est même certainement la seule avancée marquante pour augment...

Je confirme qu’il s’agit bien d’un détournement ! (Sourires.) Monsieur Guedj, cela ne sert à rien de vous énerver. La vérité m’oblige à dire que lorsque l’APA a été créée, aucun financement n’était prévu. Or, comme l’expliquait tout à l’heure à juste titre M. le ministre du budget, quand une mesure n’est pas financée, il faut trouver un moyen ...

Nous essayons, avec ténacité, d’enrayer ce mécanisme funeste. Si cet amendement est accepté, nous pourrons peut-être arriver à nos fins.