Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Cet amendement concerne, bien entendu, les mutuelles étudiantes. Il est vrai que le parti socialiste connaît bien ce sujet : la mutuelle LMDE, qui était jadis la MNEF, a été explorée de l'intérieur par nombre de membres du Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui cherchent de cette façon à apporter un prolongement à ce qu...

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y a toujours des coûts derrière ces mesures. Et ces coûts, quelqu'un doit les payer, ce qui va se solder par des emplois en moins. Cet amendement tend à faire contribuer davantage l'industrie pharmaceutique. Le résultat est clair : ce sera de la compétitivité et de l'emploi en moins.

Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contre-productive. En plus de la contrebande se pose le p...

ce qui impliquerait que l'on vende du cannabis dans les bureaux de tabac car je ne veux pas imaginer que l'on puisse en trouver en pharmacie ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faudrait un message unique : un message de santé publique sur lequel nous nous retrouverions tous.

En lisant la disposition, en écoutant les déclarations du Gouvernement, celles des rapporteurs, j'ai le sentiment que l'on est en train, d'une part, de réinventer ce qui existe déjà et, d'autre part, de remettre en cause le paiement à l'acte, c'est-à-dire le principe même du système de soins ambulatoires français. Je souhaite donc des précision...

Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c'est violent ! Passer d'un rendement de 300 millions d'euros à un produit qui sera de près de 800 millions d'euros, c'est violent !

Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de n...

En réalité, il convient de comprendre que la lutte contre l'alcoolisme vise surtout à prévenir la consommation d'alcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouve...

À ce stade de notre débat, j'interrogerai le Gouvernement sur la situation créée aujourd'hui par certains déserts médicaux, comme on dit, du moins par certains déficits d'installation de jeunes médecins là où des praticiens généralistes font valoir leurs droits à la retraite. Certaines communes décident de faciliter l'installation de nouveaux p...

Nous voyons bien qu'il y a sur tous les bancs des préoccupations majeures. Il est d'ailleurs tout à fait normal qu'une hausse des droits d'accise de 160 % provoque de l'émotion car, si le prix du pack de bière va augmenter de pratiquement 30 %, passant en grande surface de 10 à 12 euros,

il y a surtout une menace sur les emplois. La filière brassicole compte 100 000 emplois. Avec la hausse que vous proposez, déraisonnable, d'une violence jusqu'à présent inconnue 160 % ! ,

les taxes et les droits représenteraient 2 milliards d'euros, c'est-à-dire 40 % de son chiffre d'affaires. Voilà où ce dérapage pourrait conduire. Madame et monsieur les ministres, vous êtes des responsables gouvernementaux capables de mesurer les conséquences de telles décisions. Nous comptons sur vous pour que vous acceptiez cet amendement.

Votre démarche, chers collègues, est constante et me conduit à m'interroger. Un certain nombre d'entre nous participaient, ce matin, à la mission d'information de la conférence des présidents sur le coût de la production en France et, plus globalement, sur la question de la compétitivité. Vous connaissez bien ce sujet, monsieur le ministre, pu...

Eh bien, cet article s'inscrit exactement dans cette logique ! La rupture conventionnelle est un dispositif souple, qui respecte parfaitement les droits de chacun ceux du salarié comme ceux de l'employeur et qui est homologué par l'administration, avec des délais qui permettent aux uns et autres de prendre la décision. Le succès de ce disp...

J'insiste à nouveau sur ce problème majeur qui se pose pour notre pays, pour notre économie, pour l'emploi, pour notre niveau de vie et pour le maintien, à l'avenir car nous sommes au coeur du sujet ce matin , du niveau de protection sociale. Comment imaginer qu'en allant à l'encontre de tout ce qu'il faudrait faire, on pourrait se diriger ...

ont imaginé tous ces procédés, construit de véritables usines à gaz, auxquelles ils rajoutent toujours plus de tuyaux, davantage que cela ne se fait dans tous les autres pays, qui sont nos concurrents, que ce soit dans l'Union européenne ou dans le monde. Ceux qui paieront, ce seront les Français et les générations à venir. Cet article doit d...

Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contreproductive. En plus de la contrebande se pose le pr...

Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c'est violent ! Passer d'un rendement de 300 millions d'euros à un produit qui sera de près de 800 millions d'euros, c'est violent !

Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de n...

En réalité, il convient de comprendre que la lutte contre l'alcoolisme vise surtout à prévenir la consommation d'alcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouve...