Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Pourquoi ne pas accepter les contrôles, monsieur le rapporteur ? Vous connaissez bien le sujet, vous savez que la MECSS a fait ces préconisations de façon unanime, et uniquement dans le but de protéger l’assurance maladie des dérapages et des excès. Dans le droit-fil de votre refus, pourquoi ne pas supprimer les radars sur les routes, ou même l...
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remetra un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2014. Mme Poletti développera les nombreux arguments qui justifient cet amendement important. Je n’ai pour ma part qu’une question à poser à Mme la ministre, toujours la même : pourquoi le Gouvernement a-t-il supprimé la journée de carence dans la...