Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

On peut s'interroger sur le fil conducteur de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, d'une certaine façon, sur le projet de loi de finances. Cet article 11 illustre bien une sorte d'acharnement sur une catégorie de nos compatriotes : ceux qui ne sont pas salariés du public ni salariés dans le privé. Monsieur le ministre, il...

Lorsqu'ils vont commencer à décoller, ils seront concernés par toute cette série de mesures, qui les cantonnera finalement à un niveau qui semble vous convenir, si j'entends ce que vous dites et les cris qui émanent des bancs de la majorité Mais ces commerçants, ces artisans, ces professions indépendantes et ces gérants majoritaires, auxquels...

Parmi les arguments avancés par M. le ministre, M. le rapporteur ou divers membres de la majorité, certaines affirmations paraissent un peu surprenantes. Prenant prétexte de ce que ces dispositions ont été instaurées par la majorité précédente, vous affirmez, monsieur le ministre, que les alourdir ne posera aucun problème. Tout est affaire de ...

Notre priorité à tous est de conserver le tissu entrepreneurial de notre pays, de créer des entreprises pour sauvegarder et, on l'espère, créer des emplois. Le seul dispositif qui a permis de créer environ 1,5 million d'entreprises en un peu plus de trois ans, c'est le régime de l'auto-entrepreneur. Or le Gouvernement, dont nous ne doutons pas...