Protection de la nation
(Article 2)

Il rabiboche, en effet, la majorité, mais les lois qui suivront le projet de loi constitutionnelle confirmeront-elles l’apatridie ? Normalement oui. Ratifierez-vous la convention de 1961 ? Quelle est-elle ? Il aurait été très intéressant, comme nous vous l’avons demandé, de nous la communiquer.

Il n’est plus fait référence dans le texte à la binationalité. Il n’y a donc plus que des Français. Dans ces conditions, un Français qui, au sein d’une organisation constituée, attaquera un préfet, par exemple, ou un représentant de la France, sera-t-il déchu de sa nationalité ? Le Corse qui a tué le préfet Érignac peut-il être déchu de sa nati...

Mon intervention n’est pas une explication de vote, mais je tiens à dire que j’ai été très choqué tout à l’heure par les propos de M. Mamère, qui a évoqué des victimes à qui l’on retirait la nationalité. Or, il ne s’agit pas de victimes, mais de terroristes. Assimiler les terroristes à des victimes est une déviation que je ne peux accepter.

Beaucoup ici se sont exprimé pour dire que cet article 2 était inutile. Mais quand nous affirmons qu’il est inutile, monsieur Loncle, ce n’est pas parce que nous n’avons pas été émus aux larmes en voyant ces morts, ces blessés ; ce n’est pas parce que nous avons été insensibles à ce qu’il s’était passé – au contraire ! Nous avons été particuliè...

Tout était déjà dans le code civil ! Les deux articles les plus importants – les articles 23-7 et 25 – y sont inscrits. Si le Président de la République avait pris la parole de façon tout à fait officielle, en disant : « Je cherche l’union et je vais utiliser les articles figurant déjà dans le code civil », nous aurions tous été d’accord ! Et ...

Nous aurions été d’accord, mais pas pour les inscrire dans la Constitution : regardez ce qu’il s’est passé cette nuit, nous avons failli supprimer l’article 16, nous avons voté contre la dissolution – c’est absurde !

Encore une fois, nous ressentons beaucoup de peine du fait de ces événements, et nous voudrions vraiment réagir dans l’unité, mais simplement en appliquant le code civil.

Je voterai contre cet article. La première raison en est qu’il n’a pas d’efficacité – mais c’est presque accessoire. On l’a dit et répété, il s’agit là d’un symbole.

Je vous répondrai plus tard sur ce point, cher collègue. Je ne suis pas sûr qu’il faille combattre les terroristes avec un symbole. Je suis favorable à ce que l’on puisse déchoir de la nationalité ceux qui retournent leurs armes contre des Français. Je suis favorable aux articles 23-7, 25 et 25-1 du code civil, qui ont été utilisés. Comme beau...