Les interventions de Bernard Debré sur ce dossier

59 amendements trouvés


18/05/2013 — Amendement N° 154 au texte N° 1042 - Article 28 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « propose au conseil d'administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration. E...

18/05/2013 — Amendement N° 151 au texte N° 1042 - Article 26 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d'industrie du ressort géographique de l'établissement pour leurs liens particuliers avec l'établissement (employeur d'un nombre significatif de diplômés de l'établissement, an...

18/05/2013 — Amendement N° 150 au texte N° 1042 - Article 26 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « , les personnalités qualifiées ». Exposé sommaire : Le statut des personnalités extérieures mériterait d'être précisé, pour distinguer nettement les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérie...

18/05/2013 — Amendement N° 147 au texte N° 1042 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Rédiger ainsi cet article : « Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l'université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités....

18/05/2013 — Amendement N° 146 au texte N° 1042 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

L'article L. 613‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire et capitalisable. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de...

18/05/2013 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Po...

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 612‑3. ». Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de pro...

18/05/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 1042 - Article 20 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'instauration d'un tel « cadre national des formations » apparaît en contradiction avec la philosophie d'autonomie des établissements développée dans les précédents alinéas du même article. L'autonomie et l'accréditation des établissements visent à permettre à ces derniers de développer une logique d'i...

18/05/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur délivrant au moins un diplôme conférant le grade de master et/ou ave...

18/05/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 1042 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institutionnalise la logique de « secondarisation » de l'enseignement supérieur. En effet, la notion de « continuité des enseignements » entre enseignement secondaire et supérieur s'oppose à l'essence même de l'enseignement supérieur français qui, à la différence de l'enseignement secondair...

18/05/2013 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

L'article L. 612‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent décider librement par délibération de leur conseil d'administration d'un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne, pouvant aller jusqu'à vingt fois le tarif fixé pou...

18/05/2013 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Straumann, Mme D...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...

18/05/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 1042 - Article 15 (Adopté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations »; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent à la définition des programmes. En effet, ils ont pour objectif d'apprécier...

18/05/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 1042 - Article 13 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Po...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le sexe des représentants de la communauté universitaire est sans incidence sur leur capacité à représenter correctement cette dernière et à mener à bien les missions dévolues au CNESER. De plus, l'instauration d'une telle règle de parité est juridiquement fragile pour le collège étudiant du f...

18/05/2013 — Amendement N° 131 au texte N° 1042 - Article 12 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « sociétaux et ». Exposé sommaire : Le développement d'une capacité d'expertise n'a pas pour vocation de répondre uniquement « aux grands défis sociétaux ».

18/05/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 1042 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , environnementaux et sociétaux » les mots : « et environnementaux ». Exposé sommaire : Ce n'est pas une priorité de l'Université.

18/05/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 1042 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est destinataire annuellement d'un rapport d'activité détaillé fourni par le président du conseil d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. ». Exposé sommaire : La cotutelle de...

18/05/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1042 - Article 25 (Non soutenu)
M. Debré, M. Aubert, M. Berrios, M. Decool, M. Delatte, Mme Genevard, M. Giran, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Mathi...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d'administration et un conseil académique, chacun dir...

17/05/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1042 - Article 11 (Retiré)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Stra...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.

17/05/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1042 - Article 2 (Retiré)
M. Debré

A la fin du premier alinéa de la partie II, il est ajouté : « ou par l’intérêt pédagogique de cette démarche, ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. « Lorsque les enseignements ne sont pas assurés en Français, l’établissement doit organiser, à destination des étudiants étrangers, un parcours de formation destiné...