Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Ce sont l’inquiétude et l’incompréhension qui dominent lorsque l’on se penche sur l’article 53 prévoyant la création de trois taxes affectées au financement de centres techniques industriels – CTI – et l’harmonisation de l’ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels du développement économique – CPDE. Non seulement, en l...
