Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Avec mon collègue Morel-A-L’Huissier, nous défendons avec constance, depuis maintenant quelque temps, l’idée de constitutionnaliser le droit pour tout citoyen à l’assistance et à la défense devant la justice. Nous saisissons l’occasion du débat sur la justice du XXIe siècle pour proposer cet amendement d’appel et demander que le Gouvernement ét...
Cet amendement, cosigné par de nombreux collègues, tend à conforter le principe de la liberté du choix de l’avocat par toute personne bénéficiant d’une assurance de protection juridique. Son texte est le suivant : « À l’article L. 127-2-3 du code des assurances, après le mot : " avocat ", sont insérés les mots : " de son choix". » En effet, un ...
C’est une série d’amendements sur laquelle je voudrais insister. En ma qualité de président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le textile et les industries de main-d’oeuvre, je me suis rendu, en février dernier, à Aubervilliers, avec notre collègue Serge Bardy et des magistrats, des représentants de la douane, des avocats, des huis...
