Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Alors que nos institutions régaliennes n’ont plus de moyens, vous vous engagez depuis le début de ce mandat dans des réformes qui confortent le désordre. Sur le terrain, les fonctions régaliennes que sont la sécurité, la justice, l’éducation ou la santé...
avec un mépris des élus locaux mis en lumière dans les débats parlementaires, au motif que « le Parlement a un pouvoir supérieur à celui des élus locaux. » Tout est dit. Vous avez raté cette réforme territoriale. Ce texte ne répond pas aux problèmes liés au millefeuille territorial, il ne clarifie pas les compétences, et faute de dialogue, il ...
Suppression de la notion d’intérêt communautaire, taille déraisonnable des intercommunalités, multiplication des transferts obligatoires de compétences, le tout dans un calendrier intenable pour les territoires… Ces incertitudes, que le projet de loi laisse perdurer, s’ajoutent aux baisses de dotations drastiques imposées aux collectivités, qu...
