Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir plombé le contrat d'apprentissage avec la création des contrats sans avenir il y a quinze jours,
le Gouvernement affiche aujourd'hui de nouvelles ambitions en matière de logement social, puisqu'il prévoit le financement de 150 000 logements sociaux par an et fixe l'objectif général de 500 000 logements construits par an.
Le dernier gouvernement socialiste ne nous avait pas habitués à de telles ambitions puisque, entre 1997 et 2001, ce sont seulement 265 000 logements sociaux qui ont été construits alors que durant la dernière mandature, nous avons construit trois fois plus de logements sociaux, quatre fois plus de logements en accession sociale à la propriété...
La problématique du logement, qui préoccupe chacun de nous, sur tous les bancs, nécessite une vision globale et adaptée aux territoires, et non un dispositif idéologique et coercitif. Ce n'est pas une politique de petit comptable qu'il nous faut, mais une politique d'urbanisme, comme dans toute politique d'aménagement du territoire. En matière...
En outre, en augmentant les pénalités au moyen de ce que l'on appelle déjà « la taxe Hollande », et qui inquiète une grande majorité des maires de France, le Gouvernement risque d'affaiblir les finances locales déjà largement mises à mal par la crise et, par un effet de cascade, de pénaliser nos concitoyens par un alourdissement de la fiscalité...
d'une société qui disposait pourtant de 3,5 milliards d'euros de fonds propres rien qui puisse justifier le garrottage que vous lui imposez aujourd'hui. Enfin, la question du financement des ambitions affichées suscite, elle aussi, des inquiétudes. L'ensemble des points que je viens d'énoncer montre que les réponses que le Gouvernement no...
