Consommation

Monsieur le ministre, alors que le pouvoir d'achat des Français ne cesse de baisser, affecté par la pression fiscale et la conjoncture économique, alors que les entreprises doivent faire face à une politique de défiance de la part du Gouvernement et à une avalanche de taxes 13 milliards d'euros rien qu'entre juillet et l'automne dernier ce ...

engendrera des frais importants pour l'entreprise, des complications notamment pour les petits commerçants et le commerce de détail. Il convient aussi de préciser qu'il n'opère pas une transposition littérale en allant au-delà de ce qu'impose la directive en termes de contraintes administratives. Pas de zèle, monsieur le ministre ! En effet, ...

Moi aussi, et assez souvent d'ailleurs ! Dans le cadre de la vente à distance, le délai légal de rétractation passe de sept à quatorze jours. J'insisterai ici sur l'alinéa 93 de l'article 5, source d'insécurité juridique pour le professionnel comme pour le consommateur. En effet, un vendeur peut, conformément aux dispositions du texte, se tro...

Je connais assez bien le sujet et je peux vous donner de nombreux exemples. Aussi, le risque d'insécurité juridique lié au délai de rétractation est-il réel : il convient de prendre en compte cette insécurité et de ne pas la consacrer dans la loi. Monsieur le ministre, vous l'avez vous-même reconnu lors de votre audition devant la commission d...

C'est très important et je pourrais vous donner de nombreux exemples, monsieur le ministre, car il y a véritablement des fraudes qui existent. Savez-vous qu'il n'y a plus une entreprise de vente à distance qui propose des robes de mariée ? Les gens les commandaient le mercredi, les mettaient le samedi et le renvoyaient le lundi.

Je connais bien ce sujet pour m'intéresser à ce secteur d'activité depuis des années, et je peux vous dire que tel est bien le cas. Concernant maintenant le crédit à la consommation, la précédente majorité a beaucoup oeuvré pour son encadrement, avec une obligation renforcée d'information de la part du vendeur et une plus grande prise de consc...

même si la rédaction du dispositif est perfectible et si son efficacité devra être jugée à l'aune de son application. Je crois qu'il faut en terminer avec ce débat qui dure depuis trop longtemps. Je terminerai par là où j'ai commencé : la nécessité de redonner confiance à nos entreprises, créatrices d'emploi et de croissance. Depuis qu'il est...