Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je tiens à dire que je regrette que M. Vidalies n’ait pas eu le courage de présenter des excuses pour les propos qu’il a tenus.
Hier, s’est ouvert aux assises du Nord le procès d’Alain Penin, meurtrier de Natacha Mougel, assassinée dans des conditions abominables dans ma commune, en septembre 2010. Ce procès est une épreuve pour sa famille qui attend que la justice soit rendue et qu’Alain Penin soit condamné à hauteur de la barbarie qui a caractérisé ce meurtre. Au mom...
Aujourd’hui, vous les remettez en cause en supprimant les peines plancher, en assouplissant les conditions de libération conditionnelle et en taisant vos intentions réelles en matière de rétention de sûreté. L’efficacité de l’institution judiciaire est aujourd’hui mise à mal par des décisions trop souvent laxistes qui sapent le travail des forc...
Cette absence de réponse pénale alimente le sentiment d’impunité et explique l’augmentation de la délinquance. Et ce ne sont pas les orientations de votre réforme pénale à venir qui vont régler la question.