Prévention de la récidive et individualisation des peines

Après avoir entendu M. Carresche affirmer qu’il fallait supprimer les peines plancher car leur automaticité avait généré une inflation de condamnations dans notre pays, et donc une augmentation de la surpopulation carcérale, il me semble bon de revenir à l’étude d’impact du projet de loi, dont l’argumentaire me paraît particulièrement pauvre. J...

C’est un peu comme avec Mme Duflot, qui vient nous donner des conseils, alors qu’elle a fait une loi calamiteuse qui a entraîné une catastrophe en matière de logements dans notre pays. La situation dans nos prisons est la conséquence de votre politique ; la situation du logement est la conséquence de la loi de Mme Duflot. C’est une attitude co...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il me semble extrêmement important, dans ce texte, de consacrer la place de la victime. Au reste, je rectifierai mon amendement en proposant de compléter cet article 1er par les mots : « De réparer le préjudice subi par la victime, partie civile. » Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit tout à l’heu...

L’on peut lire dans le volumineux rapport qui nous a été remis que le droit pénal serait déboussolé et décrédibilisé. Ce n’est pas le droit pénal qui l’est, mais les Français, qui ne croient plus en leur justice, déboussolés par le sort aujourd’hui réservé aux victimes dans notre pays.

Madame la garde des sceaux, si vous voulez vraiment aider les élus que nous sommes, les élus locaux, qui réunissent le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui assistent à des réunions pour les zones de sécurité prioritaire, que votre Gouvernement a créées, vous devez nous aider à répondre à ceux qui nous demandent à qu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, annoncé à plusieurs reprises, débattu au sein même du Gouvernement, repoussé à dessein après les élections municipales, puis européennes, le texte qui nous est soumis aujourd’hui aura traversé un parcours pour le moins chaotique et a...