Égalité et citoyenneté

S’agissant de l’article 12 bis, on peut gloser sur l’« ardente obligation de la Nation », mais je voudrais dire au représentant du Front national…

…qu’il faut une bonne fois pour toutes se mettre d’accord sur ce qui est obligatoire pour faire nation et sur qui doit assumer ladite obligation. Nous sommes certainement nombreux à penser qu’en matière de service national non militaire, une telle obligation ne doit pas peser sur les épaules des jeunes, mais que pour qu’ils puissent s’engager, ...

D’après mon expérience, ne pas travailler seul constitue l’unique moyen d’éviter les dérives de la substitution du service civique à l’emploi. Ainsi, Unis-Cité, première association qui a émis l’idée de service civique voici vingt ans, a fait cette proposition, qui découle de sa pratique. Elle n’empêche pas, du fait de l’intermédiation, de perm...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux précédents. Je ne comprends pas très bien la tiédeur dont on fait preuve à l’égard des missions qui auraient un caractère collectif. Avant d’affirmer de façon péremptoire que cela empêcherait de nombreux organismes d’accueillir des jeunes en service civique, il faudrait regarder un peu autour ...

Sur la gouvernance territoriale, j’assume la paternité de la proposition. Toutefois, je suis au regret de constater que la précipitation avec laquelle on a voulu adopter un amendement proposant une nouvelle rédaction de cet article nous a malheureusement collectivement amenés à faire des coquilles.

Par cet amendement, je souhaite simplement vous suggérer de corriger une coquille rédactionnelle. Il est bien entendu par tout le monde que les bénéficiaires du service civique sont ceux à qui profitent l’action et non pas les jeunes qui la prodiguent. Il convient donc de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés », sinon cela ne veu...

Je ne peux pas dissocier mon amendement du sous-amendement du Gouvernement qui suit. À quoi rime la gouvernance territoriale, la gouvernance de proximité, si les personnes rassemblées autour du représentant de l’État – au niveau du département, même si je préconisais plutôt l’arrondissement ; toutefois, il s’agit des mêmes personnes : les prési...

Je souhaiterais intervenir sur cet amendement à titre strictement personnel. Je suis en effet particulièrement impliqué sur la question de la formation de nos jeunes au volontariat de sapeurs-pompiers. Comme je l’ai dit hier soir à M. le ministre, nous nous félicitons de l’initiative consistant, grâce à l’article 9, à faire de l’engagement des ...

Les jeunes qui vont réaliser leur mission à l’étranger, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée, sur des projets en Asie ou en Afrique, par exemple, doivent recevoir une formation avant leur départ, dans deux domaines : l’environnement culturel, le pays dans lequel ils vont servir, et, par ailleurs, les mesures de prévention, de...

Je n’ai pas de réponse à vous apporter, monsieur Hetzel puisque je ne fais pas partie de la commission des finances.

Je m’associe bien évidemment à l’hommage rendu à l’instant par Régis Juanico à François Chérèque, qui a réalisé ces dernières années un travail fantastique à la tête de l’Agence du service civique. Cet article 10 est capital pour préserver et préciser les principes du service civique adoptés à l’unanimité il y a six ans. Il aborde en premier l...

Je crois que l’on oublie un peu vite – cela ne remonte qu’à quinze ans – tout ce que les hommes ne pouvaient pas faire lorsqu’ils n’avaient pas accompli leur service militaire. C’était considérable. Il faut considérer le service civique, non comme un petit dispositif parmi d’autres, mais comme un maillon à part entière du parcours de vie entre ...

…puisse exercer son métier sans avoir accompli son service civique au bénéfice de la nation, quelle que soit la forme retenue : à l’étranger, dans son quartier, dans le cadre de la mobilité géographique. En tout état de cause, sortons de notre coquille, de nos ghettos, et faisons en sorte que tous les jeunes puissent avoir accès au service civi...

Cet amendement vise à exclure les personnes morales de droit public de l’obligation de se voir délivrer un agrément. On voit mal comment une personne morale de droit public pourrait ne pas incarner l’intérêt général. Il convient en revanche de se doter de tous les moyens nécessaires pour vérifier la validation des missions proposées par ces di...

Monsieur Lefebvre, je considère que votre idée est excellente pour la simple raison que Martin Hirsch l’avait déjà eue, comme nous tous, d’ailleurs. Il n’est pas le seul à avoir contribué à créer le service civique. Au sein du comité stratégique de l’Agence du service civique, nous nous sommes demandé pendant des années s’il fallait intégrer d...

Je vais essayer de faire oeuvre utile pour nous tous. Ce débat, nous l’avons eu il y a un peu plus de six ans, lorsque nous avons adopté à la quasi-unanimité le service civique. Je rectifie d’ailleurs les propos de M. le ministre, sous réserve d’une vérification dans le compte rendu. Le groupe communiste ne s’était pas abstenu ; il était représ...

L’article 11 porte sur les conditions à remplir pour permettre à un étranger résidant en France de s’engager dans la citoyenneté. On ne peut pas s’arrêter là. Il faut aller beaucoup plus loin sur cette question qui se pose très nettement à nous. Six ans après la création du service civique, le temps me paraît venu de fixer les règles qui permet...

Comme vous l’aurez compris, après les explications que j’ai données lors de mon intervention sur l’article, je souhaite proposer ces amendements pour permettre à M. le ministre de prendre devant nous des engagements sur cette omission dans le projet de loi, qui me semble tout à fait à notre portée. France Volontaires, qui a d’ailleurs été désig...

Monsieur Breton, il n’y a pas lieu de créer un nouveau service national puisque celui-ci n’a été que suspendu. En revanche, la question se pose du devenir de la JDC, qui a succédé en 2010 à la JAPD – journée d’appel et de préparation à la défense – et qui est l’un des trois piliers du service national universel dans le code du service national,...

Vu l’engagement de M. le ministre, je me tiens à sa disposition, avec Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique – qui succède dans ces fonctions à François Chérèque –, pour trouver rapidement une solution qui convienne au Gouvernement et au ministre de l’intérieur, susceptible de permettr...